Le sujet est mûr politiquement. Le Ministère de la Santé a auditionné ACALPA sur le syndrome d'aliénation parentale. Le Sénat a interpellé le gouvernement en septembre 2025 sur l'absence de numéro national pour hommes victimes de violences conjugales. Aucune voix grand public ne portait ces sujets de manière crédible et moderne. C'est ce vide que nous occupons.
Rubrique 06 · Politique
10 propositions pour la coparentalité réelle
Peser sur le débat législatif et institutionnel. Cible : parlementaires, conseillers ministériels, médias. Notre méthode : propositions chiffrées, veille rigoureuse, tribunes publiques signées par notre comité.
Nos 10 propositions
01
Résidence alternée par défaut
Inscrire la résidence alternée comme principe par défaut dans le Code civil, avec dérogation motivée par le juge.
02
Aliénation parentale reconnue
Reconnaître l'aliénation parentale comme une violence psychologique faite à l'enfant, ouvrant droit à des sanctions civiles et pénales.
03
Numéro national pour hommes victimes
Créer un numéro national d'écoute pour les hommes et pères victimes de violences conjugales et d'aliénation parentale, équivalent du 3919.
04
Formation des magistrats
Former les magistrats (ENM) au syndrome d'aliénation parentale et aux biais de genre dans la justice familiale.
05
Médiation familiale préalable
Rendre obligatoire la médiation familiale préalable avant toute saisine du JAF, sauf danger documenté.
06
Contrôle des pensions dans les deux sens
Recouvrement quand le père la doit, vérification d'usage quand elle est perçue. Réciprocité de contrôle.
07
Présence paternelle à la maternité
Garantir la présence du père à la maternité et son inscription systématique sur tout document administratif relatif à l'enfant.
08
Observatoire national de la coparentalité
Créer un observatoire national de la coparentalité, rattaché au Défenseur des droits.
09
Sanction des caricatures médiatiques
Sanctionner publicitaires et médias qui caricaturent systématiquement le père (saisine CSA / Arcom).
10
Droit des grands-parents
Inscrire dans la loi le droit de visite et d'hébergement des grands-parents en cas de conflit, pour préserver le lien à la famille élargie paternelle.
Pétitions en cours
Notre première pétition de lancement portera sur la résidence alternée comme principe par défaut dans le Code civil. Objectif : 50 000 signatures avant fin 2026, pour saisir officiellement la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Veille parlementaire
Nous suivons en temps réel les questions écrites, propositions de loi et débats parlementaires touchant à la coparentalité, à l'aliénation parentale, aux violences conjugales et à la condition paternelle. Cette veille alimente notre newsletter mensuelle envoyée aux décideurs.
Auditions et tribunes
Notre comité de soutien — mixte, paritaire, multidisciplinaire — porte la parole du projet dans les instances officielles, par tribunes signées dans la presse nationale, et lors d'auditions parlementaires sollicitées.