Le sujet est mûr politiquement. Le Ministère de la Santé a auditionné ACALPA sur le syndrome d'aliénation parentale. Le Sénat a interpellé le gouvernement en septembre 2025 sur l'absence de numéro national pour les hommes victimes de violences conjugales. L'association porte ces sujets dans le débat public avec rigueur et modération, en s'appuyant sur des données solides et un comité de soutien paritaire.
Rubrique 06 · Politique
10 propositions pour la coparentalité réelle
Peser sur le débat législatif et institutionnel. Cible : parlementaires, conseillers ministériels, médias. Notre méthode : propositions chiffrées, veille rigoureuse, tribunes publiques signées par notre comité.
Nos 10 propositions
01
Résidence alternée par défaut
Inscrire la résidence alternée comme principe par défaut dans le Code civil, avec dérogation motivée par le juge.
02
Aliénation parentale reconnue
Reconnaître l'aliénation parentale comme une violence psychologique faite à l'enfant, ouvrant droit à des sanctions civiles et pénales.
03
Numéro national pour hommes victimes
Créer un numéro national d'écoute pour les hommes et pères victimes de violences conjugales et d'aliénation parentale, équivalent du 3919.
04
Formation des magistrats
Former les magistrats (ENM) au syndrome d'aliénation parentale et aux biais de genre dans la justice familiale.
05
Médiation familiale préalable
Rendre obligatoire la médiation familiale préalable avant toute saisine du JAF, sauf danger documenté.
06
Contrôle des pensions dans les deux sens
Recouvrement quand le père la doit, vérification d'usage quand elle est perçue. Réciprocité de contrôle.
07
Présence paternelle à la maternité
Garantir la présence du père à la maternité et son inscription systématique sur tout document administratif relatif à l'enfant.
08
Observatoire national de la coparentalité
Créer un observatoire national de la coparentalité, rattaché au Défenseur des droits.
09
Sanction des caricatures médiatiques
Sanctionner publicitaires et médias qui caricaturent systématiquement le père (saisine CSA / Arcom).
10
Droit des grands-parents
Inscrire dans la loi le droit de visite et d'hébergement des grands-parents en cas de conflit, pour préserver le lien à la famille élargie paternelle.
Pétitions en préparation
Le manifeste pose les principes. Les pétitions transforment ces principes en propositions législatives concrètes, déposées officiellement à l'Assemblée nationale via la plateforme petitions.assemblee-nationale.fr. Voici les premières que nous préparons.
P1
Médiation familiale obligatoire et de bonne foi
En France, plus de 380 000 enfants par an voient leurs parents se séparer, souvent dans un climat de conflit que la justice n'a pas le temps d'apaiser. À l'étranger — Norvège depuis 1993, Allemagne, Italie — la médiation préalable obligatoire est la norme depuis des décennies, avec des résultats mesurables.
Notre pétition proposera :
- Une médiation préalable obligatoire pour toutes les séparations parentales
- Une exclusion explicite des situations de violence ou d'emprise
- Un contrôle de bonne foi par le médiateur
- Un accès financier garanti pour tous
Dépôt officiel prévu à l'automne 2026.
P2
Soutien citoyen à la PPL 819 · Résidence alternée par défaut
Nous portons une voix citoyenne sur des sujets déjà avancés au Parlement. La proposition de loi n° 819, déposée le 21 janvier 2025 par la députée Christine Le Nabour, vise à inscrire dans le Code civil la présomption de résidence alternée en cas de désaccord. Elle a réuni 110 cosignatures transpartisanes, le soutien de Yaël Braun-Pivet, Gérald Darmanin et Agnès Canayer, mais reste en attente de programmation à l'ordre du jour depuis plus de 18 mois.
Notre pétition demandera :
- L'inscription rapide de la PPL 819 à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
- Son examen et son vote dans la version déposée
- Un amendement renforcé sur les violences et l'emprise, aligné sur la Convention d'Istanbul
- Formation continue obligatoire des juges aux affaires familiales
Nous ne sommes pas en concurrence avec la PPL 819 — nous en sommes le levier citoyen.
Accédez aux textes complets en tant que signataire
Les textes intégraux des pétitions en préparation — exposé des motifs, faits chiffrés, comparaisons internationales, demande législative détaillée — sont accessibles en avant-première aux signataires du manifeste, pour une lecture informée avant le dépôt officiel.
Les signataires seront aussi alertés en priorité au lancement officiel sur la plateforme petitions.assemblee-nationale.fr, pour signer la pétition réelle.
Veille parlementaire
Nous suivons en temps réel les questions écrites, propositions de loi et débats parlementaires touchant à la coparentalité, à l'aliénation parentale, aux violences conjugales et à la condition paternelle. Cette veille alimente notre newsletter mensuelle envoyée aux décideurs.
Autres acteurs du paysage
Nous ne sommes pas seuls à défendre le droit fondamental de chaque enfant à grandir avec ses deux parents. ACALPA, SOS Papa, Égalité Parentale, Jamais Sans Papa, Papa est le Loup, le collectif Défendre les enfants et d'autres associations portent ce mouvement depuis longtemps, chacune à sa manière.
Retrouvez la présentation complète du paysage associatif français, ainsi que toutes nos ressources éditoriales (vidéos, podcasts, livres, études, articles juridiques, veille parlementaire) sur notre page Ressources →
Auditions et tribunes
Notre comité de soutien — mixte, paritaire, multidisciplinaire — porte la parole du projet dans les instances officielles, par tribunes signées dans la presse nationale, et lors d'auditions parlementaires sollicitées.