Rubrique 03 · Service

Aide juridique : vous outiller pour ne pas subir

Annuaire géolocalisé d'avocats spécialisés JAF, fiches pratiques sur la résidence alternée, l'autorité parentale et l'aliénation parentale, modèles de courriers, glossaire.

La justice familiale est complexe. Les procédures, intimidantes. Les délais, longs. Cette rubrique a un objectif simple : vous donner les outils pour agir avec lucidité — pas pour vous dispenser d'un avocat, mais pour bien le choisir, bien le briefer, et comprendre chaque étape.

3.1

Annuaire d'avocats JAF

Géolocalisé. Spécialisés en droit de la famille. Qualifiés, recommandés par notre comité. Couverture progressive sur les 22 régions françaises.

3.2

Fiches procédure

Résidence alternée, autorité parentale conjointe, droit de visite et d'hébergement, aliénation parentale. Pédagogie pas-à-pas.

3.3

Modèles de courriers

Lettres types : requête au JAF, recours, signalement au procureur, mise en demeure, demande d'enquête sociale.

3.4

Mes droits en pratique

Pédagogie juridique grand public. Vos droits avant, pendant et après la séparation. Cas concrets commentés.

3.5

Glossaire juridique

JAF, ENM, MJIE, OTP, DASEN, ASE, JIVAT… Tous les sigles que vous croiserez, en français clair.

Les fondements juridiques essentiels

Trois textes structurent la défense de la coparentalité en France. Connaissez-les. Citez-les. Ils sont votre cadre.

Article 373-2 du Code civil

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale.

Le pilier de toute argumentation. Aucun JAF ne peut l'ignorer.

Convention internationale des droits de l'enfant, article 9.3

Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents.

Opposable à toute juridiction française.

Article 373-2-9 du Code civil

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

La résidence alternée n'est plus l'exception théorique : elle est l'une des deux options de droit commun.

Avertissement essentiel. Cette rubrique fournit de l'information juridique générale. Elle ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat. Chaque dossier est unique. Faites-vous accompagner. En cas d'urgence (enlèvement parental, mise en danger de l'enfant), composez le 17 ou le 119.